J.O. 17 du 21 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01580

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Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310696D


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, Mme Marie-Anne Baulon, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistante technique pour la mise en oeuvre d'une justice pour mineurs en Roumanie du 15 septembre 2003 au 31 août 2004 inclus.